SmartlyTalk
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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Service édité par SMARTLYHOST · Dernière mise à jour : à compléter

1. Identité de l'éditeur

Le service SmartlyTalk (« le Service ») est édité par SMARTLYHOST, Rue de la Royauté, 26 — 1020 Laeken (Bruxelles), Belgique. Numéro d'entreprise / TVA : BE 1038.581.869. Contact : contact@smartlytalk.com.

Régime particulier de franchise des petites entreprises — TVA non applicable.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du Service SmartlyTalk, une solution de chat en direct que le Client intègre sur ses sites internet afin de communiquer avec leurs visiteurs. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale qui souscrit au Service.
  • Visiteur : toute personne qui interagit avec le widget de chat installé sur le site du Client.
  • Widget : le composant logiciel intégré au site du Client permettant la conversation.
  • Abonnement : la formule payante choisie par le Client (Solo, Pro ou Agence).

4. Description du Service

SmartlyTalk permet au Client d'installer un widget de chat sur ses sites afin d'échanger en temps réel avec ses visiteurs : personnalisation du widget, gestion des conversations, notifications, statistiques, et gestion d'un nombre de domaines déterminé par la formule souscrite. Le Service est fourni « en l'état ». SMARTLYHOST s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas une absence totale d'interruption.

5. Formules et tarifs

Le Service est proposé selon trois formules d'abonnement mensuel : Solo (1 domaine), Pro (3 domaines) et Agence (10 domaines). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification. Compte tenu du régime de franchise de TVA, aucune TVA n'est facturée. Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée (limitée à un domaine pendant l'essai).

6. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; SMARTLYHOST n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire. L'abonnement est mensuel et reconduit automatiquement, sauf résiliation par le Client depuis son espace.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. S'agissant d'un service numérique dont l'exécution commence immédiatement, le Client qui demande à utiliser le Service sans attendre reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

8. Obligations du Client

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
  • N'installer le widget que sur des domaines lui appartenant ou qu'il est autorisé à gérer, dans la limite de sa formule ;
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Informer les visiteurs de son site du traitement de leurs données, conformément au RGPD.

9. Données personnelles

Dans le cadre du Service, le Client agit comme responsable de traitement des données de ses visiteurs, et SMARTLYHOST comme sous-traitant. Le détail figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de SMARTLYHOST. Le contenu des conversations et les données saisies par le Client et ses visiteurs restent la propriété du Client.

11. Responsabilité

SMARTLYHOST met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects. Sa responsabilité éventuelle serait limitée au montant payé par le Client au cours des trois derniers mois.

12. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. SMARTLYHOST peut suspendre l'accès en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet.

13. Modification

SMARTLYHOST se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les Clients seront informés de toute modification substantielle.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

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